Les risques de la construction

Écrit par Datin. Publié dans Assurances des risques divers

Les conseils d’Assurman sur les risques de la construction

                                                                                             

 

Vous voulez faire construire votre habitation ? Bravo.!

Une maison constitue, pour la plus grande partie d’entre nous, le bien le plus précieux que l’on possède.

Il est donc impératif de veiller à ce qu’elle soit bien assurée, avant, pendant et après sa construction........

1 – Garantie décennale et garantie de bonne fin :

Et oui, vous n’êtes pas encore propriétaire, mais il vous faut déjà vous soucier de ce qu’il peut arriver pendant sa construction, avant même que les travaux aient commencé.

Avant de choisir un entrepreneur, il faut vérifier qu’il est bien assuré pour les risques qu’il va vous faire courir..........

C’est ce que l’on appelle la “Responsabilité Décennale des constructeurs”.

Vous devez exiger que l’entreprise vous fournisse une attestation d’assurance, émanant de son assureur, prouvant qu’il est assuré en Responsabilité Décennale pour  tous les travaux qu’il va réaliser, exemple :

- si c’est un maçon, il n'est couvert que pour des travaux de maçonnerie et pas pour autre chose.

S’il réalise également l’installation sanitaire complète, il ne sera pas assuré pour ce type de travaux et si vous avez un problème de plomberie, pendant les 10 ans après la livraison de votre maison, vous ne pourrez pas compter sur son assurance.

Il faut également exiger que votre entrepreneur ait souscrit non seulement les garanties obligatoires, mais également les garanties complémentaires.

Pourquoi ?

Supposons par exemple, que quelques années après sa construction, votre maison présente des fissures sur les façades extérieures.

Si ces fissures ne compromettent pas la solidité de l’ouvrage, elles ne seront pas prises en charge par l’assureur de votre entrepreneur (c’est l’application de la loi.....)

Par contre, si votre entrepreneur a souscrit des garanties complémentaires, ces désordres seront pris en charge.

C’est utile hein...!

Vous voyez que je vous apprends des trucs.....

Vous devez faire cette vérification pour chaque corps de métier qui interviendra dans la construction de votre maison. C’est indispensable...

Vous devez aussi exiger que l’on vous présente une attestation originale et récente et non pas une photocopie, c’est aussi indispensable.

En effet, des entrepreneurs "voyous" fabriquent des fausses attestations d'assurance décennale, et vous n'y voyez que du feu...!

Au besoin, si vous avez des doutes, écrivez directement à la société d'assurance dont les références sont indiquées

sur le document que vous estimez "douteux" et demandez lui qu'elle vous écrive les garanties que son client a souscrites.

Si votre entrepreneur n’est pas assuré pour les travaux qu’il prétend réaliser, vous n’avez pas du tout intérêt à lui confier ces travaux, ce serait aller à la rencontre de graves ennuis plus tard....

La garantie de "bonne fin" :

Vous devez également exiger que l’entrepreneur soit garanti pou assurer la bonne fin des travaux......

Imaginez qu’il commence la construction, qu’il monte par exemple les murs et qu’à la suite de problèmes divers (financiers ou autres), il cesse son exploitation...

Et votre maison restera en plan... peut être pendant des années.

Cela n’arrive pas qu’aux autres, ce sont des situations dont on parle malheureusement trop souvent à la télé.

La loi impose aux constructeurs de maisons individuelles d’être assurés pour la garantie de bonne fin qui, en cas de défaillance de l’entreprise, prendra en charge la continuation des travaux jusqu’à leur achèvement.

Exigez donc une attestation d’assurance récente émanant de l’assureur.

Attention : même si l’entrepreneur est votre “pote”, cela ne change rien car en affaires, c’est bien connu, il n’y a pas de copains, il n’y a que ce qui est écrit et rien d’autre.

De toute façon, s'il y a un problème après la construction de votre hutte gauloise ( et pendant 10 ans il peut s’en passer des choses....!) votre copain sera “hors jeu” car ce n’est pas lui qui décidera si son assurance doit payer ou non, c’est son assureur qui est seul maître en la matière...

Pigé boy ?

 

2 - L’assurance dommages ouvrage :

Le législateur (c’est les députés, les sénateurs) a fait un truc bien en 1978, il a écrit une loi pour vous protéger (loi Spinetta du 4 Janvier 1978)

Cette loi, elle a institué une obligation de vous assurer en souscrivant une garantie appelée “Dommages à l’ouvrage”.

C’est presque une garantie “tous risques “ pour tous les désordres qui vont apparaître après la construction de votre maison du fait de malfaçons etc...

Bien sûr, vous allez me dire, il faut payer pour les bêtises qui pourraient être faites par les constructeurs ! Eh bien oui, et ça coûte environ entre 1 et 3 % du prix de la construction......

Mais je vous en conjure, il faut absolument souscrire ce contrat, quitte à ne pas partir en vacances pendant deux ans.........car il y a deux “chances” sur trois que vous en ayez besoin pendant les 10 ans de la garantie décennale.

Quelle est l’utilité de cette garantie dommages/ouvrage ?

C’est tout simple : dès que vous avez un problème dans la construction (après sa réception bien entendu) vous ne connaissez plus que votre assureur de dommages ouvrage.

C’est à lui de bosser, de convoquer le ou les constructeurs, de discuter le bout de gras avec eux pour savoir “qui qui est responsable” et qui doit  vous payer...

Comme ces palabres durent en général très longtemps, souvent plusieurs années, l’avantage pour vous c’est que Lassureur dommages/ouvrage devra vous payer dans un délai très court (moins de trois mois) après que vous aurez envoyé votre déclaration de sinistre.

S’il ne vous indemnise pas à temps, il va devoir vous payer en plus des intérêts au double du taux de l’intérêt légal (vous n’savez pas qu’est-ce que c’est hein) et comme il aime pas payer des intérêts, Lassureur il va vous rembourser dare dare...( en principe).

Le gros avantage est que vous allez pouvoir faire exécuter les travaux de remise en ordre tout de suite et sans attendre la fin des palabres entre les assureurs des constructeurs et le vôtre....

Imaginez si votre toiture fuit et que vous deviez attendre 6 ans pour la faire réparer, il vous en faudra des casseroles............

D’ailleurs, c’est tellement indispensable pour vous, la garantie “dommages ouvrage", qu’il y a beaucoup de sinistres, because certains constructeurs, ils font du moins bon travail qu’avant, et certains assureurs ils veulent plus faire ces contrats là qui leur coûtent trop cher.

Si vous avez des difficultés à trouver un assureur pour une garantie Dommages/ouvrage, allez donc sur internet et faites une recherche, vous trouverez.

Un dernier conseil :

Lorsque votre super hutte sera terminée, je sais que vous aurez le feu aux fesses (pardon Madââââmmmme,) pour l’occuper très vite, trop vite même, sans prendre la précaution de faire une démarche tout à fait officielle qui s’appelle la “ réception” .

Et le fait d’occuper votre maison constitue une réception sans réserve.........

Bien sûr que les gamins ils veulent jouer tout de suite sur la pelouse qu’est pas encore semée.......... et puis vous avez déjà à rembourser les traites de la maison et vous voulez éviter de payer encore trop longtemps le loyer de votre appart’.

Pardon de vous décevoir, mais là, vous en faites une belle de c.......( de bêtise...)

Avant de prendre possession de votre maison, vous devez vérifier que tout est O.K. dans sa construction,

il faut faire le tour et tout vérifier.........

S’il manque quelque chose, si un matériau n’est pas conforme aux spécifications du cahier des charges, il faut l’écrire sur le P.V. de réception.

Même et y compris si le constructeur est votre “pote”, il faut tout écrire.......

Quand vous aurez rempli les deux ou trois pages de “bogues” , il faudra faire signer tous les constructeurs et vous aussi.....

Les trois pages que vous avez remplies, ça s’appelle des “réserves” à la réception des travaux, et c’est le ou les constructeurs qui devront les rectifier pendant le délai d’un an après la réception des travaux, ça s’appelle “ le délai de parfait achèvement”.

Si votre constructeur fait le mort (ou autre chose...), vous devez lui envoyer un pli recommandé (voir à La Poste les imprimés ad hoc) et aussi prévenir votre assureur "dommages/ouvrage".

C’est la même chose pour tous les désordres qui apparaissent après la réception, il faut toujours écrire par pli recommandé (j’espère que La Poste va me reverser des royalties........) à votre entrepreneur, même si c’est votre copain.........( dans ce cas, prévenez le verbalement avant, mais envoyez votre lettre quand même, ça sera peut être utile plus tard..)

 

Ne croyez surtout pas que je vous incite à souscrire un contrat d'assurance,

vous savez bien que je n'ai pas d'intérêt personnel à cela.

Je vous le dis parce que trop de personnes qui font construire négligent de souscrire un tel contrat, et elles s'en mordent les doigts les années suivantes.

Et si quelqu'un vous dit que ce n'est pas obligatoire, que ce n'est pas indispensable,

ne le croyez surtout pas car il a tort !

 

Enfin, si vous avez un problème d'assurance construction, écrivez à votre copain "Assurman", il vous conseillera utilement....!

 

Mis à jour le 28 Mai 2013