Information à destination des locataires et copropriétaires d'un immeuble collectif

Écrit par Datin. Publié dans Assurances habitation

Vous êtes locataire ou copropriétaire d'un appartement dans un immeuble collectif ?

Sinistres dégâts des eaux

Les dommages causés par les eaux dans les immeubles locatifs sont de plus en plus nombreux et ils génèrent de nombreuses difficultés d'indemnisation.

Si vous êtes victime d'un tel évènement imputable à un tiers ou que l'origine n'est pas clairement définie, il faut commencer par déclarer le sinistre à votre assureur.

Si le ou les occupants des étages supérieurs ne veulent pas signer de constat amiable dégâts des eaux, exigez de votre assureur qu'il mette en cause et lesdits occupants et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble.

Votre assureur mandatera un expert dont la tâche première sera de faire une recherche des fuites et de mettre en cause l'occupant responsable ou la copropriété.

verifier

Attention !

De plus en plus de syndics de copropriété gèrent très mal ce type d'évènement et vous opposent une fin de non recevoir. C'est à votre assureur qu'il appartient de prendre les dispositions nécessaires pour trouver et mettre en cause le ou les responsables et faire en sorte que l'origine des fuites soit réparée dans les meilleurs délais.

Ne procédez pas à la réparation des dommages que vous avez subis tant que la fuite n'a pas été localisée et réparée.

Enfin, votre assureur ne doit pas attendre d'avoir exercé un recours contre le responsable pour vous indemniser. il vous doit cette indemnisation en application du contrat que vous avez souscrit.

piegeCas particulier des copropriétaires non occupants de l'immeuble dont la fuite a son origine dans leur appartement

Si vous êtes copropriétaire non occupant d'un immeuble et que vous n'avez pas souscrit un contrat personnel pour garantir l'appartement que vous donnez en location ou qui est inoccupé, vous pouvez croire que vous n'êtes pas assuré pour les dommages affectant les parties privatives de votre bien (notamment les embellissements, c'est à dire : peinture, revètements de murs, de sols, de plafond).

C'est souvent faux !

En effet, dans la plupart des contrats d'assurance souscrits par les syndicats de copropriétaires, chaque copropriétaire a la qualité d'assuré au titre de ces contrats et peut prétendre à l' indemnisation des dommages que son appartement a subis dans une telle circonstance.

Si vous ne le savez pas, exigez du syndic de copropriété ou du syndicat de copropriété qu'il vous remette une copie du contrat qu'il a souscrit pour garantir l'immeuble. Il ne peut pas vous refuser de vous communiquer une copie de ce document.

En cas de sinistre, c'est à l'assureur de la copropriété que vous devrez le déclarer et il devra vous indemniser.

Si on vous oppose une fin de non recevoir, insistez car vous êtes dans vos droits.

 

Mis à jour le 04.09.17