Glossaire Assurance

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Terme Définition
Incapacité temporaire de travail

Impossibilité pour une personne physique, de se livrer momentanément à ses activités professionnelles habituelles, par suite de maladie ou d'accident.
Une indemnité pour incapacité temporaire de travail ( I.T.T.) peut aussi être attribuée, dans certains cas, à une personne sans activité professionnelle.

Indemnité

Somme qui, conformément aux dispositions du contrat, est versée par l'assureur à l'occasion d'un sinistre, aprés déduction éventuelle de la vétusté et de la franchise.
L'indemnité peut aussi être versée à la victime d'un accident causé par un tiers (voir préjudices).

Indemnité journalière

Allocation versée à une personne mise dans l'incapacité de se livrer à ses occupations habituelles (professionnelles ou non), pour chaque jour d'incapacité.

Indexation

(ou adaptation périodique)

Evolution périodique de la cotisation, parallèle à l'évolution des garanties, en fonction de l'indice choisi à la souscription.

Exemple :

  • indice F.N.B. pour les contrats multirisques habitation,
  • indice des prix industriels pour les contrats bris de machine,
  • plafond de la Sécurité Sociale ou point A.G.I.R.C pour les contrats d'assurance de personnes.
  • indice R.I. (RISQUES INDUSTRIELS) pour les contrats couvrant des risques importants.
Individuelle accident

Contrat prévoyant le paiement de diverses prestations en cas d'accident (voir définition de l'accident) provoquant des dommages corporels à la ou les personnes assurée(s).

Intercalaire

Document complétant les conditions particulières.

Intercalaires des clauses

Recueil de clauses pré-imprimées dont seules, celles dont la référence figure aux conditions particulières, sont applicables au contrat.

Intermédiaire

L'agent général, ou le courtier qui fait souscrire le contrat et peut effectuer les tâches d'encaissement et de gestion.

Interruption de la prescription

Action à l'intiative de l'assureur ou de l'assuré en vue d'interrompre la prescription stipulée par l' Article L.114-1 du Code des Assurances.
Lorsqu'elle a pour objet le maintien du droit au paiement d'un sinistre, l'interruption de la prescription peut, à l'initiative de l'assuré, être obtenue par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'assureur (article L.114-2 du Code des Assurances ).
L'interruption de la prescription peut également résulter :

  • d'une action judiciaire introduite par l'assuré ou l'assureur
  • la désignation d'un expert

Un nouveau délai égal au premier recommence aussitôt et il pourra être interrompu dans les mêmes formes à son terme.

Invalidité permanente

Diminution de l'intégrité physique d'une personne, par suite de maladie ou d'accident, et dont l'état ne peut plus évoluer, ni positivement, ni négativement, c'est à dire que l'on dit que son état est consolidé.
L'invalidité peut être :

  • totale (I.P.T.) dans le cas ou une personne est dans l'incapacité de se livrer à une quelconque activité lui procurant gain ou profit.
  • partielle (I.P.P.) dans le cas ou une personne est atteinte d'une infirmité lui permettant néanmoins de se livrer à une activité partielle.
  • absolue et définitive : cette définition recouvre souvent l'état des personnes dont l'invalidité les classe dans le troisième groupe de la Sécurité Sociale (taux d'invalidité supérieur à 66 % et assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes de la vie courante).
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  • Incapacité temporaire de travail
    Impossibilité pour une personne physique, de se livrer momentanément à ses activités professionn
  • Indemnité
    Somme qui, conformément aux dispositions du contrat, est versée par l'assureur à l'occasion d'un
  • Indemnité journalière
    Allocation versée à une personne mise dans l'incapacité de se livrer à ses occupations habituell
  • Indexation
    (ou adaptation périodique) Evolution périodique de la cotisation, parallèle à l'évolution des
  • Individuelle accident
    Contrat prévoyant le paiement de diverses prestations en cas d'accident (voir définition de l'acci