Durée

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Terme Définition
Durée

Période pour laquelle est souscrite le contrat, soit au maximum un an pour tous les contrats souscrits par les particuliers (en dehors de l'assurance maladie)
Pour les professionnels, la loi ne prévoit pas de durée légale. Certains contrats peuvent être souscrits pour une durée ferme (un an, six mois etc.)

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