Contrat

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Terme Définition
Contrat

(ou police d'assurance)


Document qui définit les engagements des deux parties (assureur et assuré) et qui est signé par celles-ci (voir absolument la rubrique "contrat" de ce site).
Un contrat d'assurance se compose obligatoirement des documents suivants :

  • conditions particulières (ou adhésion) qui sont signées par l'assureur et l'assuré
  • les conventions ou dispositions spéciales qui définissent les garanties pouvant être accordées par le contrat (seules sont acquises celles dont mention est faite aux conditions particulières)
  • les conditions ou dispositions générales qui définissent le cadre et les principes généraux de fonctionnement du contrat.


+ éventuellement les annexes, intercalaires, clausiers dont il fait mention aux conditions particulières.

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