Foire aux questions - 1 - Imprimés communs à toutes les natures de contrats d'assurance

Écrit par Datin. Publié dans Généralités sur l’assurance

1 - Imprimés communs à toutes les natures de contrats d'assurance
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Étude personnalisée de votre problème d'Assurance :

   
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Demander un devis, souscrire un contrat d'assurance :

   
Demander un devis sur un contrat d'assurance. Demande devis standard S-IMPC-N1
Réclamer les conditions générales d'un contrat d'assurance à son assureur. Réclamation des conditions générales  S-IMPC-N2
Renouveler un contrat d'assurance sans tacite reconduction. Demande de renouvellement de contrat à durée ferme S-IMPC-N5
Renouveler une note de couverture d'assurance. Demande de renouvellement note de couverture  S-IMPC-N4
Souscrire un nouveau contrat d'assurance. Demande de souscription de contrat S-IMPC-N3

Gérer vos contrats d'assurance existants :

   
Demander le remboursement d'une cotisation payée sur un contrat d'assurance résilié en cours d'année d'assurance. Demande de remboursement sur risque non couru S-IMPC-G1
Changer d'intermédiaire (agent, courtier en assurance). Ordre de remplacement de contrat  S-IMPC-G7
Résilier un contrat d'assurance pour augmentation du tarif au-delà de la variation de l'indice contractuel. Demande de résiliation pour changement abusif du tarif d'un contrat S-IMPC-G4
Résilier un contrat d'assurance en cours pour changement de situation personnelle (après un déménagement, changement de profession, de situation de famille etc . ). Demande de résiliation pour changement de situation personnelle S-IMPC-G3
Résilier un contrat d'assurance à l'échéance principale. Demande de résiliation à l'échéance principale S-IMPC-G2
Résilier un contrat d'assurance pour information tardive, par l'assureur, de la faculté de résiliation annuelle. Demande de résiliation pour information tardive sur la faculté de résiliation annuelle S-IMPC-G8
Résilier un contrat d'assurance pour absence d'information, par l'assureur, de la faculté de résiliation annuelle. Demande de résiliation pour absence d'information sur la faculté de  résiliation annuelle S-IMPC-G9
Résilier un contrat d'assurance après résiliation par l'assureur et pour sinistre d'un autre contrat. Demande de résiliation après résiliation d'un autre contrat pour sinistre par l'assureur S-IMPC-G5
Résilier un contrat d'assurance suite au refus par l'assureur de réduire la cotisation alors que le risque a diminué. Demande de résiliation pour refus de diminution de tarif par l'assureur après diminution du risque S-IMPC-G6

Déclarer, instruire et vous faire payer les sinistres :

   
Contester le refus d'une assurance sinistre par votre assureur pour défaut de précautions. Contestation de refus d'un sinistre pour défaut de précautions S-IMPC-S11
Contester le refus par votre assureur de prendre en charge une assurance sinistre au motif que vous l'avez déclaré tardivement. Contestation du refus de prise en charge d'un sinistre pour déclaration tardive S-IMPC-S2
Contester les conclusions de l'expert missionné par votre assureur. Contestation d'un rapport d'expertise S-IMPC-S4
Contester la proposition d'indemnisation d'une assurance sinistre faite par votre assureur et demander communication du rapport d'expertise. Demande de communication d'un rapport d'expertise S-IMPC-S10
Déclarer un sinistre à votre assureur. Déclarer un sinistre à votre assureur S-IMPC-S1
Déclarer un sinistre en "Défense & Recours" ou "Protection juridique" lorsque vous n'êtes pas assuré pour les dommages subis. Déclaration sinistre Défense-Recours ou P.J. S-IMPC-S13
Ecrire à un tiers responsable (ou à son assureur) lorsque vous avez subi des dommages et que vous n'êtes pas assuré. Mise en cause d'un sinistre en droit commun, victime non assurée S-MRH-S12
Envoyer des documents à votre assureur dans le cadre d'un sinistre déjà ouvert. Envoi de documents dans le cadre d'un sinistre S-IMPC-S3
Organiser, instruire et gérer efficacement un dossier d'assurance sinistre pour en optimiser l'indemnisation. Fiche de suivi de sinistre S-IMPC-S14
Retard de l'assureur à vous indemniser votre assurance sinistre alors que vous avez adressé votre état de perte depuis plus de trois mois. Sommation de payer envoyée à l'assureur pour sinistre non indemnisé S-IMPC-S6
Assurance sinistre non encore indemnisé depuis presque deux ans. Il faut interrompre la prescription sinon vous allez tout perdre. Interruption de prescription S-IMPC-S7
Soumettre un litige au médiateur de la F.F.S.A. (Fédération Française des Sociétés d'Assurances). Contestation après sinistre auprès du médiateur de la F.F.S.A. S-IMPC-S8
Soumettre un litige au médiateur du G.E.M.A. (Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurance). Contestation après sinistre auprès du médiateur du G.E.M.A. S-IMPC-S9
Vous ne désirez pas donner suite à un dossier de sinistre. Sinistre sans suite S-IMPC-S5