Un contrat d'assurance, c'est quoi ?

Écrit par Datin. Publié dans Droit du contrat

Un contrat, c'est un contrat ; oui mais encore ?

Dans notre monde dit civilisé, tous les contrats sont régis par des textes de loi réunis dans des gros bouquins qu'on appelle des " Codes ". Le contrat d'assurance, il est régi à la fois par le Code Civil et par le Code des Assurances. Vous allez me dire que vous ne connaissez ni l'un ni l'autre et c'est bien dommage pour vous. Et comme je suis un brave type, je vais vous donner des tuyaux, parce que " Lassureur ", il les connaît par cœur les Codes et c'est une chance pour vous d'avoir mis vos sous chez " Lassureur Conseil " parce que lui, il vous donnera un coup de main pour y voir plus clair dans vos contrats.

D'une manière générale, chaque fois que vous achetez quelque chose, vous passez un contrat, exemples : lorsque vous achetez votre baguette de pain, lorsque vous faites le plein d'essence, même lorsque vous buvez un demi de bière au café du coin… vous passez un contrat que l'on appelle " tacite " parce qu'il n'est pas écrit.

Le contrat d'assurance, il doit obligatoirement être écrit et on dit qu'il est " exprès ".

Il faut donc commencer par le lire pour savoir si ce qui est écrit correspond bien à votre situation, et oui, c'est indispensable! D'ailleurs sur la partie du contrat que vous signez, (cela s'appelle les conditions particulières), il est souvent indiqué que vous reconnaissez avoir pris connaissance des autres documents (qui s'appellent Conditions Générales et/ou Conventions Spéciales) qui vous ont été remis lors de l'établissement du devis d'assurance (ou qui devraient l'être parce que malheureusement, vous êtes nombreux à ne pas les avoir!)

Si vous signez sans avoir lu et qu'il y a une erreur, vous ne vous en apercevrez qu'au moment d'un sinistre et il sera trop tard pour revenir en arrière…

En signant un contrat d'assurance, vous vous engagez sur plusieurs choses :

  1. D'avoir bien dit la vérité, rien que la vérité sur la nature de vos risques (un risque, c'est ce que vous assurez = la voiture, la maison, etc.) Si vous avez menti (même involontairement), " Lassureur " vous attendra au virage car il a des armes redoutables dans la poche (les articles L 113-8 et L 113-9 du Code des Assurances) qu'il sortira au bon moment.
  2. De payer les cotisations qui sont réclamées par " Lassureur " même si vous n'avez plus envie de les payer (sauf en assurance sur la vie).
  3. De déclarer les sinistres sans tarder (un sinistre c'est quand vous avez quelque chose à faire payer par "Lassureur")
  4. A courir chez "Lassureur" pour le prévenir chaque fois que quelque chose est changé dans le risque que vous avez assuré, pour que "Lassureur" puisse modifier le contrat sans tarder.
  5. Si vous ne voulez plus de votre contrat, il faudra le dire à l'avance à "Lassureur" à une date qui est prévue dans le contrat (échéance principale et préavis voir au chapitre " résiliation ")