Aoû 28 2008

Les bévues des assureurs...... !

28.08.2008
Bonjour

> Je sollicite votre aide car je ne sais pas quels sont mes droits et les limites de mon assurance Multirisques Habitation.
> Voilà quelques emaines que mon voison se plaint d’innondations dans ses parties communes.
> Nous avons deux murs mitoyens et des évacuations d’eaux usagées qui, nous venons de l’apprendre, passent sous sa propriété.
> Il semble qu'une partie d’un truyau ancien (la maison a 250 ans et le village est ainsi fait que pratiquement toutes les maisons du centres se partagent les évacuations) ait céder à cause d’un encombrement de «lingettes». Nous ne sommes propriétaires de cette maison que depuis 17 mois et il semble que les heureux vendeurs soient responsable de ce problème, mais peu importe, ce n’est pas le problème.
> Le propriétaire de mon voisin a donc demandé à un maçon de venir réparer cela et ce fesant, il a donc vu quel était le problème et qui en était responsable : nous!
> Le propriétaire nous demande donc de tout prendre en charge, et autant vous dire que l’on ne peut pas...j’appelle donc de ce pas mon assureur «p....» pour ne pas le citer, en lui demandant de faire le nécessaire dans le cadre de notre garantie RC tiers et il me rétorque alors : «mais non Madame, c’est un problème d’entretien, tout est à votre charge. De plus, comme vous ne nous avez pas fait de déclaration et que nous n’avons pas délégué d’expert, nous ne pouvons même pas prendre en charge la recherche de fuite».
> Je suis restée bouche bée!
> Qui fait entretenir ses canalisation d’eaux usées au delà de son logement?! Nous avons bien sûr fait vérifier les évacuations, mais jusqu'à nos murs! Nous n’avions pas de dégâts et aucun moyen de savoir que ces tuyaux allaient chez le voisin (d’ailleurs, pas de servitude annoncée lors de la vente...).
> Que dois-je faire? l’assureur peut il vraiment refuser de faire jouer notre contrat dans ce cas?
> Merci par avance pour votre aide,
> Cordialement,
> Emilie M.

Voici la réponse d’Assurman à ce courriel :

Bonjour,

Quelle idée de s’assurer chez un banquier qui n’y connaît rien en matière d’assurance...... !

Je ne me risquerai pas à analyser la responsabilité de ce dommage étant donné qu’il faudrait être sur place pour en juger.... !

Par contre je trouve que votre « assureur » ne manque pas d’air en rejetant votre demande d’ouverture de dossier de sinistre.

Comment peut-il invoquer le défaut d’entretien sans avoir missionné un expert ??? Car c’est à lui d’apporter la preuve du défaut d’entretien..... !

Et il ne peut pas plus rejeter votre demande de prise en charge au titre de votre garantie de responsabilité civile par le simple fait que la prescription en la matière commence à courir à partir du jour où vous avez été mis en cause par le tiers lésé.

Vous voyez que les banquiers n’y connaissent rien en assurance.... !

Ce que je vous suggère :

- envoyer un courrier recommandé avec A.R. à votre assureur en lui déclarant « officiellement » le sinistre (inutile d’entrer dans les détails, dites lui simplement que votre responsabilité est mise en cause par un voisin à raison de dommages causés par les eaux)

- en lui rappelant que suivant les dispositions de l’article L 114-1, le délai de la prescription de deux ans ne court qu’à partir du moment où le tiers a exercé une action en justice contre l’assuré ou a été indemnisé par lui


Conséquemment, votre assureur se doit d’ouvrir un dossier de sinistre et de missionner un expert pour instruire le dossier.

Au besoin écrivez-lui que vous m’avez consulté et que je ne suis pas du tout content de leur attitude irresponsable.
A votre service.

Assurément vôtre,
Assurman.





Commentaires d’Assurman sur le cas ci-dessus :


Encore un banquier qui aurait mieux fait de s’en tenir à son métier de base.... !

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