Aoû 18 2008

Voici un cas dans lequel un courtier a commis une faute préjudiciable à son client

Premier message reçu le 18.08.08 à 20h05
> > Bonjour Monsieur,
j’ai indiqué, de vive voix au courtier de mon assurance que la prime de mon contrat avait presque doublée sans avoir d’accident ( j’ai un bonus de 50 pour cent) il m’a fourni des explications verbales embarassées. j’attends ,alors,pour régler ma prime, une modification qui ne vient pas et ,je reçois une lettre recommandée de la compagnie qui m’indique,en cas de non paiement : le 25 juin suspension des garantie et 7 JUILLET résiliation . Je passe ,donc,régler ma prime d’assurance le 24 JUIN par cheque ,le courtier me fournit alors mon attestation d’assurance de la période consernée. Voila,que j’apprend , quelques jours ,plus tard,en demandant un relevé d’information que mon contrat est résilié . Renseignements pris auprés de ma banque elle me signale que mon chéque ,remis et daté du 24 juin, n’a été présenté et payé que le 15 JUILLET .
Voilà,Monsieur,la situation dans laquelle je suis actuellement . Je vous serai reconnaissant de connaitre votre avis sur mon cas . Permettez- moi de vous remerçier d’avance .
A.M.

Ma réponse du 19.08.2008 à 09h49 :

Bonjour,
Il faut commencer par me donner les précisions suivantes :

- votre courtier est-il vraiment « courtier » ou s’agit-il d’un agent général représentant une compagnie d’assurance ?

- avez-vous une preuve formelle de la date de dépôt de votre règlement à votre « courtier ».

A vous lire.
Assurément vôtre,
Assurman.

Réponse de l’internaute le même jour à 12h41

Bonjour monsieur , je vous remerçie pour la rapidité de votre réponse .
>
> l’officine où je suis assuré a le titre de courtier , en ce qui me concerne pour les A.G.F. . Je tiens à préciser que j’ai touts mes contats d’assurances chez ce meme courtier ( automobile , maison , responsabilité civile , maladie complémentaire ) et cela depuis 25 ans .
> Je peux prétendre que je suis un de leur tout premier client,à leurs débuts , avec un directeur avec lequel nous avons toujours entretenus des rapports de confiance et de coutoisie.
> Ce directeur a cédé son affaire et depuis on a l’impression que les choses étaient « plus compliquées » en cas de problèmes ,meme,benins ,et notement lors du passage à l’euro où ma prime d’assurance est resté au meme prix à part qu'elle devenue redevable par semestre, sans que j’ai signé le moindre avenant .Etant trés occupé par mon travail ,cela et c’est paradoxal, m’avait echappé pendant longtemps, je signais les chèques d’assurance, que ma comptabilité me présentait,sans controle de ma part .
> Je m’en était,ces dernier temps,ouvert à son directeur qui m’a fourni ,alors , des explications assez confuses et embarrassées .Et peu de temps aprés je m’aperçois , incidement, de ma résiliation.
>
> Ce que je vous signale ici,maintenant , je ne sais si cela peut constituer , comme vous avez l’obligeance de me le demander,des preuves: j’ai reglé dans ses bureaux le 24 juin par un chèque daté du 24 juin , il m’a été remis aussitot l’attestation d’assurance, dont j’ai fixé une partie sur le pare-brise de mon véhicule.
> Ma banque va me fournir,à ma demande, une copie du chéque qui a servi au paiement.
> Voilà monsieur , les élèments dont je dispose et que je peux vous fournir actuellement.
> Permettez moi , monsieur , de vous remercier encore pour la qualité de votre acceuil.
> A. M.

Ma réponse du même jour à 13h04 :

Bonjour,

Si vous êtes certain que votre «intermédiaire» est un courtier et non pas un agent, les choses se compliquent car un courtier est mandataire du client alors que l’agent est mandataire d’une société d’assurance.

Dans le cas de la remise de votre chèque, si c’est à un agent, c’est comme si le règlement était parvenu à la société d’assurances.

Par contre, si c’est un courtier, la cotisation n’est considérée comme réglée qu'à partir du moment où le règlement est parvenu à la société d’assurances.

Il semblerait donc que votre intermédiaire n’ait réglé les A.G.F. que tardivement, ce qui expliquerait la résiliation du contrat.

Dans ce cas, il vous faut demander des comptes à ce courtier car la résiliation résulte de sa seule faute et c’est à lui de la réparer (il est assuré pour cela...)

Vérifiez quand même qu'il n’est pas Agent Général car cela vous simplifierait les choses. En effet, certains courtiers bénéficient d’un mandat d’agent pour certaines sociétés.

Pour ce faire, regardez sur son papier à lettre s’il est indiqué «agent général» ou sur la vitrine de son cabinet, s’il y a ou non une enseigne au nom des AGF et une plaque «agent général».

Je pense qu'il serait indispensable que vous vous informiez un peu plus sur les choses de l’assurance.

Et comme vous semblez être chef d’entreprise, vous serez intéressé par le nouveau site que je vais mettre en place cet automne et qui est entièrement dédié aux entreprises.

Je vous avertirai lorsqu'il sera en ligne.

A votre service.

Assurément vôtre,
Assurman.

Réponse de l’internaute le même jour à 17h15 :

Rebonjour Monsieur , je vous remercie encore pour votre célèrité et votre compétence .
Je vais prendre le temps d’analyser votre message et suivre votre conseil pour la bonne connaissance des assurances .
Je tiens à vous signaler que je souscris entièrement à la fin de votre message .
A.M.

Commentaires d’Assurman sur le cas ci-dessus :

Voilà un incident de paiement qui a débouché sur une résiliation pour non paiement de cotisation alors que le client n’y est pour rien.
Un courtier n’est pas mandataire d’un assureur.
La cotisation remise entre ses mains n’est acquittée que lorsque le courtier l’a réglée à l’assureur.
La faute du courtier est patente, mais c’est le client qui en subit les conséquences.
Ne vous laissez pas endormir par les belles paroles. Exigez des actes et des écrits et au moindre incident agissez.
Cet incident ne serait pas survenu si l’internaute, au reçu de la mise en demeure recommandée de la société d’assurance, avait pris la précaution de régler sa cotisation directement auprès d’elle.
Un dernier commentaire : ce cas a été réglé par Assurman dans une même journée.....
Besoin d’être convaincu sur l’efficacité de mes services ?????

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