Modifier un contrat d'assurance

Publié dans Droit du contrat

Modifier votre contrat d’assurance

Un contrat doit vivre, et c'est à vous qu'il appartient de le faire vivre. Une fois que votre contrat est fait, vous n'êtes pas quitte pour aller au " confessionnal ". En effet, le même article du Code des Assurances dit ceci :
" l'assuré est obligé de déclarer, en cours de contrat les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur notamment dans le formulaire mentionné ci-dessus ".

En clair, il faut vite courir chez " Lassureur " dès que les éléments déclarés à la souscription du contrat se trouvent modifiés, exemples :

  • Lors de la souscription d'un contrat d'assurance automobile, vous habitiez en pleine campagne et vous venez de déménager pour habiter en ville. La zone de circulation ou de garage est donc changée et le tarif de votre contrat doit être modifié en conséquence.
  • Lorsque vous avez fait assurer votre maison, elle comptait 4 pièces, et depuis vous avez aménagé deux pièces supplémentaires dans le grenier ou dans le sous-sol. Là encore, il faut modifier le contrat en conséquence en établissant un avenant.

Si vous ne le faites pas, vous ne serez plus bien assuré et en cas de sinistre,
vous seriez mal remboursé.

Attention ! pièges pour assurés

C'est encore dans la " bible " des assureurs qu'il est écrit en son article L 113-8 :
" indépendamment des clauses ordinaires de nullité, le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre. Les cotisations payées demeurent alors acquises à l'assureur, qui a droit au paiement de toutes les cotisations échues à titre de dommages et intérêts ".

C'est le pire qui puisse vous arriver… et cela arrive malheureusement trop souvent à ceux qui ont joué avec le feu, consciemment ou inconsciemment. En clair, cela signifie que si vous avez menti en souscrivant votre contrat, ou si vous avez oublié d'informer " Lassureur " des changements intervenus depuis l'établissement du contrat, ce qui revient au même pour " Lassureur ", ce dernier peut utiliser cet article pour considérer que votre contrat est nul, c'est à dire qu'il n'a jamais existé. Les conséquences seraient dramatiques pour vous car :

  • Les cotisations que vous avez payées depuis l'origine, c'est cadeau pour " Lassureur " ;
  • Les sinistres qu'il vous a payés, il faudra lui rembourser. Et en prime, vous aurez du mal à trouver un autre assureur.

Brèfle (!), c'est le pied pour vous !

Surtout, n'allez pas croire que cela n'arrive qu'aux autres, et parole d'Assurman, il y a plus d'assurés qui sont victimes de ce fameux article que de gagnants au Loto…

Si " Lassureur " n'est pas trop méchant ou s'il ne peut pas prouver que vous avez menti volontairement, la sanction sera un peu moins méchante car il sera fait application de l'article suivant, le L 113-9 qui dit ceci: " l'omission ou la déclaration inexacte de la part de l'assuré dont la mauvaise foi n'est pas établie n'entraîne pas la nullité de l'assurance. Si elle est constatée avant tout sinistre, l'assureur a le droit soit de maintenir le contrat moyennant une augmentation de prime acceptée par l'assuré, soit de résilier le contrat dix jours après notification adressée à l'assuré par lettre recommandée, en restituant la portion de prime payée pour le temps où l'assurance ne court plus. Dans le cas où la constatation n'a lieu qu'après un sinistre, l'indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues, si les risques avaient été complètement et exactement déclarés ".

Si " Lassureur " résilie le contrat parce que vous lui avez menti, ce n'est qu'à moitié grave et moi Assurman, je vous assure que c'est ce qui peut vous arriver de… moins pire ! Vous aurez peut-être du mal à trouver un autre assureur, et ce sera votre pénitence… Par contre, si " Lassureur " s'aperçoit que vous avez menti après lui avoir déclaré un sinistre, là, vous allez encore trinquer… et oui, il ne fallait pas jouer avec le feu.

En effet, le dernier paragraphe de l'article reproduit ci-dessus signifie qu'en cas de sinistre, l'assuré qui a menti sans le faire exprès (sic) se verra gratifier d'une règle de trois dans le calcul de l'indemnité d'assurance (" Lassureur ", il appelle cela une règle proportionnelle).

Exemple :

  • Supposons que vous avez déclaré 4 pièces pour assurer votre maison et que vous avez oublié de déclarer les deux nouvelles pièces que vous avez construites dans votre grenier pour vos deux gamins.
  • Vos garnements jouent avec des allumettes et ils mettent le feu à votre palace.
  • Ce qui n'a pas brûlé a été noirci par les fumées ou a fondu sous l'effet de la chaleur, sans compter ce qui a été mouillé par les pompiers qui ont arrosé joyeusement la fournaise…
  • Bref, la facture de réparation de la maison et de remplacement du mobilier se monte à 360 000 francs (c'est des lourds !)L'expert qui va passer pour " Lassureur ", c'est un fort en arithmétique, des règles de trois, il en fait tous les jours, et ça donnera le calcul suivant (grosso et quasi modo !)" Môssieu l'assuré", vous avez payé une cotisation pour 4 pièces et vous auriez dû payer pour 6 pièces, vous recevrez donc une indemnité équivalente à 4 pièces, soit :(360 000 francs x 4)/6 = 240 000 francs.Vous la voulez en €uros ? OK, vous serez servi sur un plateau new-european... En €uros, vos dommages seront équivalents à 54 881,65€ et "Lassureur", il ne vous remboursera que 36 587,77€ (ne rouspétez pas sinon j'enlève les centimes...)

Même en €uros, votre palace il est pas près d'être reconstruit...