Les sinistres automobile

Publié dans Assurance automobile

C'est pas parce que vous êtes bien assuré qu'il faut vous croire obligé de cartonner à tout bout de champ... Alors O.K., conduisez prudemment, respectez la vie des autres et aussi la vôtre... soyez aussi prudent pour deux ; si vous avez la priorité, ne cartonnez pas l'autre automobiliste par plaisir et dites-vous bien que des conducteurs prioritaires... il y en a trop dans les cimetières...!

Mettez-vous dans la tête une fois pour toutes que les piétons et les cyclistes ils ont tous les droits de par l'application de la Loi du 5 juillet 1985. Encore plus s'ils sont des mineurs de moins de 16 ans, des personnes âgées de plus de 70 ans ou des personnes handicapées. Si vous voyez sur le trottoir ou sur le bord de la route un piéton ou un cycliste, redoublez de prudence et anticipez les bêtises éventuelles qu'il pourrait faire, ça vous évitera de les percuter. En cas de choc, soyez convalncu que dans 98 % des cas, c'est vous qui serez responsable de l'accident.

Accident de la circulation

Même si on est prudent, malheureusement, on ne peut pas toujours éviter un accident. C'est la loi des grands nombres... C'est arrivé, bon et bien respirez un bon coup et gardez votre sang-froid en prenant les mesures conservatoires immédiatement pour éviter un autre accident :

  • allumez vos feux de détresse
  • garez votre véhicule sur le bord de la chaussée après avoir marqué sur la chaussée les points extrêmes du véhicule avec une craie (oui c'est utile d'en avoir une comme une roue de secours).
  • n'engueulez surtout pas l'autre conducteur, même si c'est lui qui a fait une « connerie », ne lui dites même pas qu'il est en tort ou responsable, ça ne servira à rien d'autre qu'à rendre plus délicate la rédaction du constat amiable.
  • Rédiger un constat amiable :
    Il y en aurait des choses à dire à ce sujet, mais je n'ai pas encore le temps de le faire pour l'instant. Commencez d'abord par avoir un constat en bon état (si celui que vous possédez est dans votre boîte à gants depuis 20 ans, demandez-en un autre à "Lassureur").
      • Prenez votre temps et lisez bien toutes les rubriques du constat. Beaucoup de constats sont mal rédigés parce que vous n'interprétez pas correctement ce qui est écrit, exemple:
      • vous êtes percuté à l'arrière par un autre véhicule, et vous cochez sur votre côté la case 8 "heurtait l'arrière de l'autre véhicule qui roulait dans le même sens et sur la même fille". Si vous faites cela, vous allez vous mettre en tort alors que vous êtes en droit, tout cela parce que vous ne savez plus parler français et que vous avez confondu le participe passé du verbe "heurter" avec sa conjugaison à l'imparfait...
      • Lorsque vous cochez la case 9 "roulait dans le même sens et sur une file différente", vous pourriez faire 10 fois le tour du monde sans vous toucher, s'il y a eu choc, c'est que l'un des deux véhicules a changé de file, et son conducteur devra cocher en plus la case 10 "changeait de file ". S'il ne le fait pas, vous aurez chacun 50% de responsabilité.
      • Et il y a des dizaines d'exemples du même genre que je vous dirai plus tard.
    • Vous cochez souvent plus de cases qu'il n'est nécessaire et "Lassureur", il ne sait pas comment interpréter le constat. Dites-vous bien qu'il est courant qu'un conducteur n'ait besoin de cocher aucune case, exemple :
      • vous êtes en stationnement, vous cochez la case 1 et l'autre automobiliste n'as pas forcément de case à cocher. Votre véhicule ne bouge pas, donc vous n'êtes pas responsable, sauf cas particuliers de partage de responsabilité (stationnement en double file en agglomération, ou sur la chaussée hors agglomération). Lorsque vous avez rempli votre côté du constat, avant de signer, vérifiez que votre adversaire a bien coché la ou les cases qu'il devait cocher. Ensuite vous indiquez le nombre de cases cochées de chaque côté, vous signez et vous détachez immédiatement les deux exemplaires après avoir vérifié que le double est bien lisible. Ensuite, quand vous serez rentré chez vous, vous remplissez le verso du constat et vous faites une photocopie des deux faces.

Pour envoyer le constat à "Lassureur" utilisez l'imprimé référencé "S-AUTO-S1-Envoi constat accident"  à votre disposition dans "La boutique"

"Lassureur", si c'est un bon, il vous a remis une notice de conseils pour bien remplir un constat. Au lieu de la mettre dans votre dossier d'assurance ou à la poubelle (ouais, je vous connais...!) lisez et mettez la dans votre boîte à gants avec le constat, ça vous évitera des mauvaises surprises et d'en vouloir à "Lassureur" qui n'y peut rien si vous avez mal rempli le constat

Si vous n'êtes pas responsable de l'accident et que votre adversaire
vous propose de payer vos dommages, remplissez quand même le constat amiable
et gardez le jusqu'à ce que l'adversaire vous ait réellement payé.

Un dernier conseil utile pour gagner du temps dans la rédaction d’un constat amiable

Les rubriques 6 à 9 sont les plus longues à rédiger ; or, les renseignements à y inscrire sont ceux que vous connaissez déjà : votre nom, votre adresse, votre véhicule, votre assureur, etc. Prenez-donc la peine de pré-remplir tranquillement tous ces renseignements chez vous, votre constat sera déjà à moitié prêt et vous n'aurez rien oublié...

  • Votre véhicule n'a pas subi de dommages : Que vous soyez ou non responsable, vous remettez le constat à "Lassureur" et l'affaire est terminée pour vous (si vous êtes responsable, votre Bonus diminuera à la prochaine échéance, c'est tout !)
  • Votre véhicule a subi des dommages :
    • Vous êtes responsable de l'accident, mais vous n'êtes pas assuré en garantie dommages (tous risques, dommages par collision) : Le dossier est classé pour vous et "Lassureur" ne vous doit rien.
    • Vous n'êtes pas responsable mais vous n'êtes pas assuré en dommages :
      • si le montant des dommages à votre véhicule ne dépasse pas 7622,45 € hors taxes, votre assureur vous remboursera ces dommages ;
      • si le montant des dommages à votre véhicule dépasse 7622,45€ hors taxes, votre assureur devra faire un recours contre "Lassureur" du conducteur responsable, et vous ne serez remboursé qu'après que le recours ait abouti (ça peut mettre un certain temps...)
    • Vous êtes ou non responsable et votre véhicule est assuré en dommages :
      • dans les deux cas, votre assureur vous remboursera les dommages subis par votre véhicule, dans les limites éventuelles prévues au contrat si vous êtes responsable.
      • vous le savez, les assureurs sont sympa et font une prise en charge auprès du garagiste qui répare votre véhicule, ça vous évite d'avoir à payer le garagiste pour reprendre votre véhicule.

Certains assureurs veulent vous imposer leur réparateur agréé.

Vous n’êtes nullement obligé de l’accepter et vous avez
le droit de choisir votre réparateur habituel en demandant
à votre assureur de lui délivrer une prise en charge

Votre véhicule a été volé ou a fait l'objet d'une tentative de vol

Vous pouvez utilisez l'imprimé "S-AUTO-S2-Déclaration vol auto"

  • Votre véhicule volé n'a pas été retrouvé : "Lassureur" vous indemnisera de la valeur à dire d'expert de votre véhicule (voir plus loin le montant de votre indemnisation).
    Si votre contrat le prévoit, "Lassureur" vous versera une indemnité pour privation de jouissance de votre véhicule pendant une durée généralement fixée à 30 jours.
    Si votre contrat le prévoit, il pourra également vous rembourser le coût de la carte grise et de la vignette si vous y êtes assujetti.
  • Votre véhicule volé a été retrouvé : "Lassureur" vous remboursera les éventuels frais de remise en état si votre véhicule a été endommagé, ainsi qu'une indemnité d'immobilisation si votre contrat le prévoit. Il prendra également en charge, si le contrat le prévoit, les frais de remorquage et éventuellement les frais de mise en fourrière, si cela a été le cas.
  • Votre véhicule a fait l'objet d'une tentative de vol : Attention aux clauses de votre contrat (voir les explications dans la rubrique « Dommages subis par le véhicule » relatifs à la définition de la garantie. Certains assureurs ne vous rembourseront que si le voleur a laissé des traces très visibles de son intention de voler le véhicule et pas seulement ce qui se trouve à l'intérieur. Si la garantie vous est acquise, "Lassureur" vous remboursera les frais de remise en état du véhicule.

Dans tous les cas prévus ci-dessus : "Lassureur" vous remboursera vos dommages, déduction faite de la franchise éventuellement prévue dans votre contrat.

 

Incendie du véhicule

Vous pouvez utilisez l'imprimé "S-AUTO-S4-Déclaration incendie auto"

Si votre véhicule est incendié, "Lassureur" vous remboursera les frais de remise en état si le véhicule est réparable ou la valeur à dire d'expert s'il ne l'est pas, déduction faite de la franchise éventuellement prévue. En ce qui concerne les autres garanties (combustion sans embrasement, dommages aux appareils électriques du véhicule, (voir la rubrique « Dommages subis par le véhicule ». Les éventuels frais de remorquage et d'immobilisation seront pris en charge selon les clauses de votre contrat.

Dommages par forces de la nature, catastrophes naturelles

Vous pouvez utilisez l'imprimé "S-AUTO-S4-Déclaration incendie auto"

Si votre véhicule est endommagé par un événement naturel (tempête, grêle, etc.) ou par une catastrophe naturelle, "Lassureur" vous remboursera soit les frais de remise en état, soit la valeur à dire d'expert s'il n'est pas réparable, après déduction de la franchise éventuellement prévue. Attention : s'il s'agit d'une catastrophe naturelle reconnue par arrêté ministériel, c'est la franchise prévue pour cet événement qui sera déduite du règlement de "Lassureur". Les garanties annexes (remorquage, Immobilisation), vous seront réglées si elles sont prévues dans votre contrat.

Comment "Lassureur" doit-il vous indemniser ?

Dans tout les cas où "Lassureur" doit vous indemniser, se pose la question de savoir combien, comment et quand...

  • Combien "Lassureur" doit-il vous payer ? Si votre véhicule est techniquement réparable, et que le coût de la réparation ne dépasse pas la valeur à dire d'expert (voir ci-dessous), c'est tout simple, "Lassureur" vous remboursera les frais de réparation. Mais il y a encore des pièges à éviter...

    Certains experts en automobile ont la fâcheuse habitude d'appliquer de la vétusté sur tout... pour que "Lassureur" paye le moins possible... Vous devez savoir que la vétusté, en matière d'assurance automobile, n'est légalement pas applicable systématiquement sur tous les dommages. Ne peuvent faire l'objet de l'application d'une vétusté que les dommages affectant les parties du véhicule qu'il faut changer régulièrement. La vétusté sera alors calculée en fonction de l'âge du véhicule et du kilométrage parcouru, notamment sur : la batterie, les pneus, les courroies, le radiateur, le pot d'échappement, les plaquettes ou mâchoires de frein. Les autres organes du véhicule ne doivent pas faire l'objet de l'application d'une vétusté, c'est illégal (sauf si votre caisse est complètement pourrie auquel cas l'expert aura raison...) Si votre véhicule est techniquement réparable mais que le coût de la réparation dépasse la valeur à dires d'expert (voir ci-dessous en fin de page), vous avez le choix :

    • ou accepter l'indemnisation de "Lassureur" et vous trouver une nouvelle voiture ;
    • ou choisir de garder votre véhicule et de le faire réparer quitte à supporter la différence entre ce que vous paye "Lassureur" et le coût de réparation. Dans ce cas, "Lassureur" ne devra pas déduire la valeur de sauvetage du véhicule (valeur de l'épave) si vous pouvez prouver que vous l'avez fait réparer pour un montant au moins égal à la valeur qu'il a fixée pour le véhicule, exemple :
      • la valeur de votre caisse est fixée par l'expert à 3000€ et la valeur de sauvetage à 400€
      • le montant de la réparation a été fixé à 3800€
      • si vous décidez de la réparer, "Lassureur" devra vous indemniser de 3000€ si vous justifiez d'un coût de réparation (pièces et main d'oeuvre) à hauteur de 3000€ sans déduire la valeur de l'épave.

        ATTENTION : le coût des réparations est évalué par l'expert à partir des tarifs des constructeurs, c'est à dire qu'en général, ce coût est souvent supérieur à celui que vous pourriez négocier avec votre garagiste dans une fourchette de 20 à 30 %. Si vous décidez de réparer votre véhicule et si la différence entre le coût des réparations et la valeur à dire d'expert n'est pas trop élevée, vous trouverez facilement un garagiste qui vous la réparera dans les limites de la valeur à dire d'expert.

  • Si votre véhicule n'est pas techniquement réparable, (cas des véhicules gravement accidentés) vous n'avez pas le choix, l'expert doit vous reprendre la carte grise et la renvoyer à la Préfecture.

Valeur à dire d'expert : La valeur à dire d'expert, c'est pas la valeur Argus parce que l'Argus, c'est un journal comme l'Auto-Journal, Auto-Plus, France-Dimanche, Télérama etc. L'expert, Il doit calculer la valeur à partir de sa valeur à neuf au jour du sinistre, en réactualisant le prix par rapport à un véhicule identique, en ajoutant ou retranchant les paramètres propres à votre véhicule :

  • il calcule la dépréciation du véhicule depuis le jour de sa première mise en circulation
  • il ajoute les grosses réparations que vous avez effectuées depuis les deux dernières années (les plaquettes de frein, les vidanges et les pneus, ça compte pas...)
  • il ajoute les options que vous avez choisies et les accessoires que vous avez rajoutés
  • il calcule la plus value ou la moins value du fait du kilométrage réel parcouru par votre véhicule par rapport à un kilométrage moyen annuel (13.000 à 20.000 Kms/an pour un véhicule essence et 17.000 à 24.000 kms/an pour un véhicule diésel ou équipé G.P.L. )
  • il retranche les dommages antérieurs que votre véhicule a subis et que vous n'avez pas fait réparer
  • il tient compte de la valeur de vente de votre véhicule sur le marché local.

Et voilà, c'est exactement comme cela que l'expert doit calculer la valeur de votre véhicule. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez discuter, c'est pas interdit, et faites-vous aider par votre garagiste, il est là aussi pour vous défendre, vous êtes son client non mais !

Pour contester un rapport d'expert, utilisez l'imprimé
"S-AUTO-S9-Contestation de rapport d'expertise"
à votre disposition dans "La Boutique".

N'hésitez pas à le faire et demandez à l'expert qu'il justifie
son évaluation, ce qu'ils font rarement...!

ATTENTION : Certains assureurs "vicieux" vous disent que pour contester la valeur fixée par leur expert, vous devez obligatoirement nommer vous-même un expert d'assuré pour vous défendre, que c'est écrit dans votre contrat etc...

Une telle procédure, fut-elle prévue au contrat d’assurance souscrit est considérée comme abusive tant par le Code de la Consommation en son annexe à l’article L 132-1, que par la Commission des Clauses Abusives, et tel qu’il en ressort par les nombreux jugements intervenus dans ce sens dont notamment :

  • Jugement du 12 Novembre 1993 du Tribunal d’Instance d’Auray
  • Jugement du 21 Novembre 2002 du Tribunal d’Instance de Rennes

Si vous choisissez de vous faire assister par un expert d'assuré, utilisez à cet effet l'imprimé suivant : "S-AUTO-S10 - Contestation et nomination d'expert"

Mais n'oubliez pas que votre expert, c'est vous qui devrez le payer... !

  • Valeur de remplacement :
    Si vous n'êtes pas responsable d'un accident, en vertu de l'article L 121-1 du Code des Assurances, vous pouvez demander à vous faire régler la valeur de remplacement de votre véhicule, à savoir exiger que l'on vous remette dans la possibilité de retrouver un véhicule dans le même état que celui que vous avez perdu, vous rendant les mêmes services. "Lassureur", il aime pas ça mais le Tribunal vous donnera toujours raison, si vous avez la patience d'aller en justice et d'attendre un certain temps.
  • Valeur conventionnelle :
    Si vous avez souscrit des garanties dommages (tous risques, dommages par collision, vol, incendie et garanties annexes), votre contrat peut comporter une clause vous garantissant le règlement de votre véhicule à une certaine valeur, dite conventionnelle. Généralement, elle est définie comme suit :
    • vous devez avoir acheté votre véhicule neuf ;
    • il vous est remboursé à sa valeur d'achat pendant une certaine période (6, 12, 18 mois selon les contrats) ;
    • au delà de cette première période, il vous est remboursé moyennant un abattement de X % par mois (généralement 1 % par mois).
    • cette garantie s'éteint généralement au delà de 5 ans d'âge.
  • Remboursement de la carte grise et de la vignette :
    Certains contrats prévoient le remboursement du coût de la carte grise et éventuellement de la vignette si vous y êtes assujetti, lorsque votre véhicule n'est pas réparable après un accident. C'est indiqué dans le chapitre "garanties dommages au véhicule" de votre contrat.

Cette indemnité vous est due obligatoirement si vous n'êtes pas responsable d'un accident ayant occasionné la perte de votre véhicule.

Si votre assureur ne veut pas vous rembourser à ce titre,
envoyez-lui la lettre type que j’ai rédigée pour vous
qui se trouve dans la « boutique » sous la référence S-AUTO-S14

  • Cas particulier des véhicules acquis en crédit-bail (leasing) ou en location de longue durée : Pas de problème particulier lorsque le véhicule est réparable. Si le véhicule n'est pas réparable, "Lassureur" doit régler au propriétaire du véhicule (la société de financement) l'indemnité de résiliation due par l'assuré locataire dans la limite de la valeur du véhicule à dire d'expert ou à la valeur conventionnelle si la clause figure dans son contrat. La valeur du véhicule comprend la TVA si l'assuré locataire ne la récupère pas. L'excédent éventuel est reversé à l'assuré.

    Application des franchises : Je vous l'ai déjà dit, il y a 36 sortes de franchises en assurance automobile. Pour commencer, sachez que :

    Si vous n'êtes pas responsable d'un accident, aucune franchise, de quelque nature que ce soit, ne doit être déduite du règlement de "Lassureur".

  • Franchise conducteur novice :
    Si un accident responsable est causé par un conducteur novice (définition dans votre contrat), "Lassureur" déduira cette franchise de tout règlement (voir son montant dans le contrat). Si l'accident n'a causé que des dommages à un tiers, "Lassureur" paiera intégralement le tiers mais vous réclamera le montant de la franchise.
  • Franchise conduite exclusive :
    Si, lors de la souscription de votre contrat, vous avez déclaré que votre conjoint (ou concubin) et vous-mêmes êtes les seuls à conduire le véhicule et qu'un accident responsable est occasionné alors qu'une autre personne est au volant, la franchise spéciale prévue sera déduite de tout règlement, y compris pour les dommages aux tiers (même procédure que pour la franchise jeune conducteur). Cette franchise peut se cumuler avec la franchise jeune conducteur.
  • Franchise dommages :
    Une franchise peut être prévue sur la garantie dommages accidentels (tous-risques, dommages par collision). Cette franchise peut-être fixe (XXXX euros) soit proportionnelle au montant des dommages, avec un minimum et un maximum, exemple : 20% des dommages, mini : 80€, maxi : 300€. Cette franchise dommages est toujours déduite chaque fois que votre véhicule a subi des dommages lors d'un accident dont vous êtes entièrement responsable. Si la responsabilité est partagée, la franchise sera appliquée dans le même pourcentage que celui de votre responsabilité, exemple :
    • franchise au contrat 200€ ;
    • responsabilité de l'accident : 50% ;
    • franchise appliquée : 100€

      ATTENTION : dans certains contrats, la franchise dommages peut être doublée, voire triplée si le conducteur responsable de l'accident est un conducteur novice, et ce indépendamment de l'application de la franchise jeune conducteur.

      Les trois franchises ci-dessus peuvent se cumuler et votre portefeuille va tourner de l'oeil...

  • Franchises vol, incendie, bris de glaces, forces de la nature, catastrophes naturelles :
    Elles peuvent être identiques ou différentes de la franchise appliquée en vertu de la garantie dommages au véhicule (tous risques ou dommages par collision), c'est votre contrat qui vous le dira.En cas de catastrophe naturelle, la franchise est celle fixée par arrêté ministériel, soit aujourd'hui 380 € pour un véhicule à usage non professionnel.

Quand "Lassureur" doit-il payer ?

La question ne se pose pas si "Lassureur" délivre une prise en charge au garagiste chargé de réparer votre véhicule s'il a été endommagé.

Si votre véhicule n'est pas réparable, "Lassureur" doit vous régler dès qu'il a reçu le rapport de l'expert qu'il a désigné et que vous lui avez remis tous les documents qu'il vous vous a demandés (carte grise, certificat de non-gage, clés du véhicule, etc.).

En cas de vol, "Lassureur" a un délai de 30 jours pour vous régler (au cas où le véhicule serait retrouvé entre temps).

Pour être indemnisé à la fin de ce délai :

  • demandez un certificat de non gage à la Préfecture
  • remettez ce document le plus tôt possible à "Lassureur" avec votre carte grise et le double des clés du véhicule

Quels documents "Lassureur" peut-il exiger de vous ?

En dehors de ceux cités ci-dessus, "Lassureur n'a pas à vous réclamer d'autres documents pour effectuer son règlement.

En ce qui concerne les dommages subis par le véhicule, l'assurance automobile est régie comme l'assurance habitation par l'article L 121-1 du Code des Assurances.

En conséquence, vous avez à justifier : de la matérialité d'un dommage garanti (il vous appartient de remettre un devis de réparation à "Lassureur", lui-même ayant la possibilité de demander une expertise).

"Lassureur" n'a pas le droit d'exiger une facture de réparation, un devis ou une expertise suffisent, sauf en cas de bris de glaces puisque la garantie consiste à rembourser le remplacement d'une glace.

Si votre assureur exige la production de la facture de réparation à défaut de laquelle il veut vous indemniser hors T.V.A., vous devez refuser car c’est absolument illégal.

Dans un tel cas, je vous suggère de lui envoyer la lettre type
de réclamation que j’ai rédigée à cet effet et
qui se trouve dans la boutique sous la référence S-AUTO-S15

Les experts en automobile

On pourrait écrire un livre entier sur l’expertise automobile, tant il y a à en dire... !

En résumé, sachez que la profession est réglementée et que l’expert, outre une qualification avérée, doit se conformer à des règles strictes.

Par exemple, il doit vous adresser une copie du rapport qu’il remet à « Lassureur », rapport rédigé suivant des normes précises.

Tant que vous n’avez pas reçu son rapport, les délais qui vous sont impartis pour prendre une décision de réparer ou non votre véhicule ne commencent à courir qu’à la date de réception dudit rapport.

Il en est de même pour l’indemnisation d’immobilisation qui vous est éventuellement due.

Si l’expert a fixé une valeur de votre véhicule inférieure à la valeur des réparations, il va classer votre véhicule en V.E.I. (Véhicule Economiquement Irréparable) ce qui va déclencher une procédure spéciale pour la suite.

Certains experts ont une fâcheuse tendance à minorer la valeur du véhicule au jour du sinistre et à augmenter son estimation des réparations pour classer le véhicule en V.E.I., ce qui aura pour conséquence de réduire l’indemnisation qui vous est due.

Il faut savoir que l’expert automobile est d’abord tributaire de l’assureur qui l’a missionné et qui le paye,

L’indépendance des experts est malheureusement une image du passé et ce qui se passe actuellement avec un groupe de Mutuelles d’assurance le confirme.

Alors, si vous n’êtes pas d’accord avec les estimations de l’expert, n’hésitez pas à la contester en envoyant à votre assureur la lettre type que j’ai rédigée pour vous et que vous trouverez dans la « boutique » de ce site sous la référence S-AUTO-S9 Contestation rapport d’expertise

De même, il est de plus en plus courant de constater, lorsque votre véhicule
en stationnement a été endommagé par un tiers « indélicat »
qui n’a pas laissé sa carte de visite, qu’un expert conteste le fait
que votre véhicule était en stationnement et
qu’il prétende que les dommages ont été occasionnés en circulation.

Ne vous laissez pas faire et envoyez à votre assureur
la lettre type que vous trouverez dans la « boutique »
de ce site sous la référence S-AUTO-S9 Contestation rapport d’expertise.

J’ai été bavard, certes, mais ce long discours vous évitera bien des déboires et vous permettra de mieux défendre vos intérêts après un sinistre automobile.

Un dernier conseil : n’écoutez pas trop vos copains, vos amis, vos collègues qui se disent bien connaître l’assurance, ou ce qui s’écrit trop souvent sur les forums sur internet. En général, ils n’en connaissant pas plus que vous !

A chacun son métier et les vaches seront bien gardées...!