Les garanties de votre contrat automobile

Publié dans Assurance automobile

La Responsabilité Civile

Tacot

Garantie obligatoire

C'est ce que vous appelez l'assurance aux tiers... En fait, cette garantie, qui est la seule obligatoire, couvre les dommages que votre véhicule occasionne aux autres, les tiers (véhicules, personnes physiques y compris tous les passagers ayant pris place dans votre véhicule, dommages matériels autres) du fait d'un accident, d'un incendie ou d'une explosion, ou du fait des objets et substances qu'il transporte, y compris du fait de leur chute.

"Lassureur" vous l'accorde automatiquement puisque c'est obligatoire et les montants garantis sont fixés par la loi.

Cas particulier du prêt du véhicule

La Loi du 5 juillet 1985 oblige "Lassureur" à garantir les dommages causés par le véhicule assuré même s'il est conduit par une personne non autorisée (cas d'un voleur par exemple).

Ainsi certains assurés disent qu'ils sont assurés en conduite exclusive pour eux-mêmes ou leur conjoint/concubin et qu'en conséquence, ils ne peuvent pas prêter leur véhicule à une autre personne.

C'est faux, tout conducteur est assuré obligatoirement même s'il n'est pas le conducteur habituel.

Par contre, certains contrats comportent une clause dite de "conduite exclusive" qui permet uniquement à "Lassureur" d'appliquer une franchise indiquée au contrat si, en cas d'accident responsable, le conducteur n'est pas un de ceux désignés au contrat.

De même, la garantie est acquise si votre véhicule est utilisé à votre insu ou à la suite d'un vol par une personne n'ayant ni l'âge requis ni un permis de conduire en état de validité, à raison des dommages occasionnés à des tiers.

Cas particulier des remorques

L'assurance Responsabilité Civile obligatoire couvre les dommages occasionnés par les remorques destinées à être attelées au véhicule assuré (qu'elles soient en circulation ou au repos). Elle couvre également tout engin tracté dans les mêmes conditions (une bétonnière par exemple).

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ATTENTION ! les remorques sont automatiquement garanties jusqu'à 750 kilos de poids total en charge, mais si la vôtre pèse plus de 500 kilos en poids total en charge (P.T.C.), elle doit être immatriculée et en conséquence vous devrez en avertir "Lassureur" afin qu'il vous délivre une carte verte spécifique. Si votre remorque pèse plus de 750 kilos en P.T.C., la garantie est subordonnée à la déclaration à "Lassureur" et paiement d'une cotisation supplémentaire.

ATTENTION ! Si votre remorque, pesant plus de 750 kilos, n'est pas connue au contrat, ce n'est pas seulement la remorque qui n'est pas assurée, mais l'attelage complet constitué par le véhicule et la remorque, même si le fait de tracter la remorque a été sans influence à l'occasion d'un sinistre, et « Lassureur » ne prendra en rien en charge !

Extensions de garanties possibles

Par contre dans la garantie Responsabilité Civile, certains assureurs accordent des extensions qui ne se retrouvent pas dans tous les contrats :

  • Véhicule de remplacement :
    Une clause peut vous permettre d'utiliser un autre véhicule sans qu'il soit besoin d'en avertir "Lassureur", au cas où vous auriez à utiliser un autre véhicule si le vôtre est en panne par exemple.
  • Essais pour la vente :
    Vous avez acheté un nouveau véhicule mais vous n'avez pas encore vendu l'ancien. Votre contrat d'assurance couvre le nouveau véhicule et plus l'ancien. Un acheteur se présente et il va bien falloir lui faire essayer le véhicule, donc rouler. Si votre contrat comporte cette clause, vous serez aussi couvert à raison des accidents que vous pourriez provoquer au cours de cet essai.
  • Leçons de conduite bénévoles :
    (en dehors du cas de conduite accompagnée des enfants à partir de 16 ans qui doit faire l'objet d'une déclaration à "Lassureur"). Vous donnez des leçons de conduite à votre progéniture dans les chemins de terre aux abords de votre domicile, (attention, ne faites pas conduire une personne non titulaire du permis sur une route publique, car votre assurance ne vous couvrira pas...). Si votre contrat comporte cette clause, vous serez couvert à raison des accidents que vous pourriez occasionner à des tiers.
  • Remorquage :
    Si vous remorquez bénévolement un véhicule en panne ou lorsque vous faites remorquer bénévolement votre propre véhicule par un tiers, vous serez couvert si votre contrat comporte cette clause.
  • Dommages au conducteur autorisé :
    Si votre véhicule, conduit par une personne autorisée par vous, occasionne des dommages à cette personne du fait d'un vice ou d'un défaut d'entretien, vous serez couvert pour les dommages subis par le conducteur, résultant uniquement de ce vice ou défaut d'entretien.
  • Conduite à l'insu par un de vos enfants :
    Si par malheur, votre enfant mineur, qui, bien sûr, n'est pas titulaire du permis, utilise votre véhicule à votre insu, vous serez couvert à raison des dommages qu'il pourrait occasionner à des tiers si cette clause figure dans votre contrat.(attention! les dommages subis par votre véhicule ne seront pas couverts)
  • Secours aux blessés de la route :
    Si vous portez secours à une personne blessée lors d'un accident de la circulation, "Lassureur" peut vous rembourser les frais de nettoyage et de remise en état des garnitures intérieures du véhicule, des vêtements du conducteur et/ou des passagers transportés, si cette clause figure dans votre contrat.
  • Insolvabilité des tiers :
    Si vous êtes victime d'un accident dont le tiers responsable n'est pas ou est insuffisamment assuré, "Lassureur" peut vous rembourser les dommages matériels que vous avez subis qui ne sont pas pris en charge par le Fonds de Garantie Automobile. C’est une garantie qui est rarement connue des assurés et que certains assureurs «oublient» de faire fonctionner en cas de besoin.
  • Responsabilité de votre employeur :
    La responsabilité de votre employeur peut être garantie au cas où elle serait recherchée à la suite d'un accident causé à un tiers lorsque vous utilisez le véhicule dans le cadre de votre activité professionnelle.

En cas de vol de votre véhicule, si les voleurs provoquent un accident, c’est vous qui en serez considéré comme responsable en application de la loi du 5 Juillet 1985 (loi Badinter).

Alors si, pour des raisons quelconques, vous ne vous servez plus de votre véhicule et que vous avez arrêté son assurance, vous avez intérêt à prendre les dispositions suivantes :

bombe rouge

  1. ne pas le laisser en stationnement sur la voie publique
  2. faire en sorte de compliquer au maximum les possibilités de vol de votre véhicule
    • en enlevant la batterie
    • en enlevant les roues
    • et surtout en les remisant ailleurs !

N’oubliez jamais qu’un contrat d’assurance n’est valide que si au moment d’un accident, le conducteur possède un permis de conduire en état de validité ce qui fait que ne sont pas assurés :

  • les conducteurs dont le permis est suspendu ou annulé
  • les conducteurs qui conduisent un véhicule d’une catégorie ne correspondant pas à leur permis
  • les conducteurs qui conduisent sans lunettes alors que cette mention figure sur leur permis
  • les conducteurs étrangers qui n’ont pas fait valider leur permis en France

Dommages subis par le véhicule

Dommages tous accidents

C’est ce que vous appelez à tord la garantie « tous risques ». Elle couvre les dommages subis par votre véhicule à l’occasion :

  • d’une collision avec un autre véhicule,
  • d’un choc avec un corps fixe ou mobile,
  • d’actes de vandalisme
  • de dommages subis lors d'un transport par voie terrestre dans les pays couverts dans le paragraphe "étendue territoriale" de votre contrat et, en cas de perte totale lors des transports par mer ou par air.

C'est la garantie la plus fréquemment souscrite et je ne saurais trop vous conseiller de la prendre, même avec une franchise, car les accidents de tous ordres n'arrivent pas qu'aux autres...

Dommages par collision

Dans cette formule qui a eu ses heures de gloires il y a 30 ans... sont garantis les seuls dommages subis à l'occasion :

  • d'une collision avec un piéton ou un cycliste identifiés ;
  • d'une collision avec un véhicule ou un animal domestique dûment identifiés

Les autres dommages ne sont pas garantis alors c'est une formule que je vous conseille guère si votre véhicule a encore une certaine valeur, et s'il ne vaut plus rien, il est inutile de l'assurer pour les dommages qu'il pourrait subir...

Vol du véhicule

Alors là, accrochez-vous car ce n'est pas de la tarte pour comparer les garanties d'un contrat à un autre.

Le seul événement que tous les assureurs couvrent sans différences, c'est le vol complet du véhicule, à la condition toutefois, s'il est retrouvé, que vous puissiez prouver que les organes permettant la mise en marche du véhicule ont été forcés. Si ce n'est pas le cas, les ennuis commencent pour vous ! Et il vous faudra prouver par exemple, qu'on vous a auparavant volé les clés du véhicule... La garantie vol couvre également les détériorations du véhicule retrouvé à la suite d'un vol. La garantie peut aussi vous être acquise si vous pouvez prouver qu'on vous a agressé pour voler le véhicule ou en cas de force majeure (malaise par exemple) mais il faut toujours prouver...C’est le cas de plus en plus fréquent du « car jacking ». La garantie peut aussi être accordée si votre véhicule est volé, même avec les clés dessus, si vous pouvez prouver qu'il a été volé dans votre garage privé fermé à clés et que le voleur s'est introduit dans le dit garage par effraction de ce dernier.

Peuvent être pris en charge par "Lassureur", les frais justifiés engagés avec l'accord de "Lassureur" pour récupérer le véhicule volé (frais de fourrière, remorquage etc.).

La tentative de vol

Là, c'est encore plus compliqué pour faire la différence entre les différents contrats du marché.

Certains assureurs considèrent qu'il y a tentative de vol s'il est constaté une effraction du véhicule (forcement des serrures, bris des glaces, etc.)

D'autres ne se contenteront pas de cela. Pour qu'à leurs yeux il y ait tentative de vol, il faudra aussi que les voleurs aient laissé des traces "sérieuses" de leur intention de voler le véhicule, à savoir effraction du véhicule + tentative de forcement des organes permettant la mise en marche du véhicule

Pourquoi faire cette distinction ?

Tout simplement parce que si vous retrouvez votre véhicule seulement fracturé mais que par contre, on vous a subtilisé l'autoradio et tout ce qui était intéressant dans votre véhicule, certains assureurs diront qu'il n'est pas prouvé l'intention formelle des voleurs de voler votre véhicule mais simplement de voler ce qui se trouvait à l'intérieur et là, vous êtes mal car "Lassureur" ne vous remboursera rien...

Vol des éléments isolés du véhicule

Vous êtes parti bosser (il faut bien...!), vous avez laissé votre carrosse sur un parking et lorsque vous voulez rentrer chez vous, vous constatez qu'il n'a plus de roues... si vous êtes tombé sur un voleur sympa, il aura pris la précaution de mettre des parpaings à la place des roues...

Certains assureurs vous accorderont la garantie, et d'autres rien, et je vous plains de tout mon coeur surtout si vous avez équipé votre pétoire de jantes spéciales et de pneus taille basse à 500€ l'unité. C'est ça la différence entre un contrat et un autre mais avant d'avoir le pépin, vous ne le saviez pas.

Allez va, dites le qu'Assurman il sert à quelque chose...

Vol des accessoires hors catalogue

C'est quoi un accessoire ? C'est tous les équipements qui n'existaient pas sur votre véhicule et que vous rajoutez après l'avoir acheté (un autoradio, des appuis-tête, G.P.S. et tous les gadgets vendus dans les magasins spécialisés que vous ajoutez, y compris les jantes et pneus spéciaux qui ne figurent pas au catalogue du constructeur dans le type de véhicule que vous possédez).

Là encore, les garanties ne se ressemblent qu'en apparence...

Pour certains assureurs, le vol des accessoires ne sera garanti que s'ils sont volés en même temps que le véhicule, et à la condition que la garantie existe dans votre contrat (ce qui n'est pas toujours le cas...).

Pour d'autres, la garantie fonctionnera si vous prouvez simplement qu'il y a eu effraction du véhicule. Mais attention au plafond de garantie, il est souvent limité à moins de 1.000€, et si vous en avez plus, il faudra faire une extension de garantie.

Vous en voulez encore ! Alors soit, en voici une louche.

Vol des objets et vêtements

C'est bien connu, lorsque vous transportez des choses il vaut mieux ne pas les exposer aux yeux des voleurs potentiels... si vous tentez le diable, ils ne vont pas hésiter... Mais supposons que vous êtes plus malin que les autres quidams et qu'avant de quitter votre véhicule, vous cachez votre sac à main ou votre caméscope sous un siège...! Perdu...! C'est là que les voleurs regardent en premier avant de passer à la boîte à gants et au coffre...

Le vol des objets et vêtements transportés dans le véhicule n'est pas garanti par tous les contrats et lorsqu'il l'est, c'est sous certaines conditions :

  • souvent ils ne sont garantis qu'à la condition qu'ils soient volés en même temps que le véhicule
  • si le voleur s'est contenté de briser une glace ou de forcer une serrure pour "visiter" votre véhicule, c'est ce qu'on appelle le "vol à la roulotte", peu d'assureurs le garantissent
  • en supposant que vous soyez garanti, attention à la valeur couverte par votre contrat, car souvent ça ne dépasse guère 300 à 500€ et le manteau de vison de votre chère et tendre ne passera pas au portillon de "Lassureur"...

ATTENTION : dans certains contrats, la garantie vol n'est pas acquise si votre véhicule n'était pas entièrement verrouillé ou si les clés de contact se trouvaient à l'intérieur ou même cachés à l'extérieur du véhicule. Alors la voiture garée en double file, moteur en marche pour aller chercher une baguette de pain ou un paquet de cigarettes, il ne faut plus le faire... et même si vous laissez tourner votre moteur pour rentrer votre voiture au garage, c'est pareil...!

Et même pour certains assureurs comme Groupama, à l’intérieur de votre propriété même si vous êtes à côté!

Assurman en bulle

Un conseil d'Assurman : ne laissez jamais les clés sur votre véhicule, même s'il est garé devant chez vous et même chez vous, y compris dans votre garage... C'est un réflexe à prendre et ça évite bien des soucis...

  • Dans certains contrats, il est demandé à l'assuré d'installer soit un dispositif anti-démarrage,
  • Dans certains contrats, il est demandé à l'assuré d'installer soit un dispositif anti-démarrage, ou une alarme, ou le gravage des vitres, ou les trois...
  • Si vous ne le faites pas, la garantie vol ne marchera pas.

Incendie du véhicule

Les assureurs garantissent sans problème les dommages résultant :

  • d'un incendie (un incendie c'est une combustion avec flammes et pas autre chose)
  • d'explosion
  • de chute de la foudre

Par contre, d'autres garanties sont accordées par certains contrats et pas par d'autres :

  • combustion spontanée : exemple : court-circuit sur le faisceau électrique du véhicule il n'y a pas de flamme mais les fils électriques sont détruits et un faisceau à refaire, ce n'est pas donné... sans compter les appareils électroniques de plus en plus nombreux sur les véhicules modernes...
  • dommages aux appareils électriques ou électroniques du fait de leur seul fonctionnement exemples: démarreur, alternateur.

Certains contrats garantissent ces dommages jusqu'à une certaine ancienneté du véhicule et éventuellement une vétusté en pourcentage de l'âge du véhicule. Dans les garanties annexes à l'incendie, on peut trouver : les frais d'extinction de l'incendie (remboursement extincteur, etc.), les frais de sauvetage et de remorquage.

Bris des glaces

C'est une des seules garanties qui ne présente pas de problème particulier. Les assureurs remboursent généralement :

  • le pare-brise
  • les glaces latérales
  • la lunette arrière
  • les optiques de phares
  • les toits vitrés

Certains peuvent rembourser le bris des rétroviseurs et des feux arrière (c'est rare...!)

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Le bris de glaces est une garantie de remplacement des éléments endommagés. Si vous ne faites pas remplacer ces éléments en le justifiant par une facture, "Lassureur" ne vous doit rien.

Attentats, actes de terrorisme et de sabotage, émeutes et mouvements populaires

Si votre contrat comporte une garantie "dommages au véhicule" c'est à dire, soit une garantie dommages accidentels (tous risques ou dommages par collision), vol, incendie, bris de glaces, vous bénéficiez obligatoirement de cette garantie à la seule condition que ces actes soient commis en France.

Catastrophes naturelles

Dans les mêmes conditions que dans le paragraphe précédent, sont garantis les dommages consécutifs à un événement faisant l'objet d'un arrêté ministériel constatant l'état de Catastrophe Naturelle.

Si vous avez assuré votre véhicule au minimum, c'est à dire en Responsabilité Civile et Défense Recours (ou Protection Juridique) vous n'êtes pas garanti ni pour les dommages résultant d'un attentat ni pour ceux résultant d'un événement classé en Catastrophes Naturelles, ni pour les dommages consécutifs à des événements pouvant être classés dans la catégorie "Forces de la Nature".

Forces de la nature

Dans les mêmes conditions que ci-dessus, c'est à dire si votre véhicule comporte une garantie "dommages au véhicule", sont obligatoirement garantis les dommages consécutifs aux effets du vent dû aux tempêtes, ouragans ou cyclones.

Certains contrats étendent cette garantie aux inondations non classées "Catastrophes Naturelles" éboulement de rochers, chutes de pierres, chute de neige provenant des toitures, grêle, avalanches, glissement de terrain.

Dommages corporels subis par le conducteur

La garantie "Responsabilité Civile" couvre les dommages subis par les tiers, c'est à dire toutes les personnes autres que le conducteur s'il est responsable d'un accident.

La Garantie Conducteur, qui n'est pas obligatoire, sert à indemniser celui-ci au cas où il serait blessé lors d'un accident dont il serait considéré comme responsable.

Il n'existe pas de garantie standard pour ce type de couverture, chaque assureur fait ce qu'il veut en ce qui concerne les montants de garantie. On trouve ainsi des montants allant de 15 244,90€ à 762 245€ en cas de décès comme en invalidité.

L'invalidité est calculée suivant les règles de droit commun, c'est à dire suivant les mêmes pourcentages que si vous étiez un tiers.

La "Garantie du Conducteur" couvre notamment :

  • l'incapacité temporaire totale, c'est à dire l'interruption de l'activité professionnelle prescrite médicalement, consécutive à l'accident.
  • l'incapacité permanente et totale, c'est à dire le déficit physiologique et son incidence pécuniaire qui en découle, après consolidation des blessures
  • les frais médicaux et pharmaceutiques, d'hospitalisation et frais annexes
  • le pretium doloris (prix de la douleur endurée)
  • le préjudice esthétique

Et, en cas de décès du conducteur :

  • l'incapacité temporaire et les frais médicaux engagés avant le décès
  • les frais d'obsèques
  • le préjudice moral et économique des ayants-droit (conjoint, enfants, ascendants).

Les frais médicaux, pharmaceutiques et annexes ne sont remboursés qu'après déduction des remboursements effectués par les organismes sociaux (Sécurité Sociale, complémentaire santé, employeur). La garantie Invalidité Permanente fait l'objet d'une franchise, c'est à dire qu'en dessous d'un taux minimum d'invalidité, celle-ci n'est pas indemnisée, exemple : si la franchise est fixée dans votre contrat à 20% et que le taux d'invalidité fixé par le médecin-expert n'est que de 15%, vous ne serez pas indemnisé au titre de l'invalidité.


Si, par contre, le taux d'invalidité est fixé à 30%, vous percevrez une indemnité égale à 30 % du capital invalidité du contrat, exemples :

  • capital invalidité = 15.000€
    indemnité payée par "Lassureur" = 15.000€ x 30% = 4.500€
  • capital invalidité = 700.000€
    indemnité payée par "Lassureur" = 700.000€ x 30% = 210.000€

lire attentivement jaune

Et c'est là qu'Assurman vous dit : toutes les garanties "Conducteur" ne se ressemblent pas, vérifiez bien le montant des garanties qui sont accordées.

Dernière remarque : si le conducteur n'est pas responsable d'un accident, "Lassureur" doit faire jouer la garantie du conducteur en avance sur le recours qu'il exercera contre le tiers responsable de l'accident, et il y a beaucoup d'assureurs qui ne le font pas...!

La garantie conducteur ne joue pas si :

  • le conducteur avait bu trop (taux supérieur à 0,50)
  • le conducteur n'avait pas le permis de conduire
  • si le conducteur participait à une épreuve sportive
  • si le conducteur a fait « exprès » d'avoir un accident...

Et si le conducteur n'avait pas sa ceinture au moment de l’accident, les indemnités peuvent être réduites...

Un dernier conseil:

Avant de souscrire un contrat chez un assureur, quel qu’il soit, demandez un spécimen des conditions générales, qu’il a obligation de vous remettre (c’est la loi).

Lisez-les très attentivement en vous référant avec ce que j’ai écrit ci-dessus.

Cela vous évitera bien des surprises et des déboires après un sinistre.